Quatre membres de l’association socioculturelle Nozhin condamnés à onze ans de prison chacun
Front Line Defenders condamne le ciblage des membres de l’association Nozhin et la condamnation des défenseur⸱ses des droits humains Soma Pourmohammadi, Serveh Pourmohammadi, Seivan Ebrahimi et Edris Menbari, car il semble qu’il s’agisse de représailles contre leur travail pacifique et légitime en faveur des droits humains en Iran.
Le 13 mai 2024, la défenseuse des droits humains Soma Pourmohammadi a interjeté appel de sa condamnation à dix ans de prison prononcée le 16 avril par la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Sanandaj et annoncée le 21 avril 2024. Peu avant, trois autres membres de Nozhin ont également été condamnés à de longues peines de prison.
Nozhin est une association socioculturelle créée en 2011 et certifiée par le ministère iranien de l’Intérieur en 2013. L’association sensibilise aux droits juridiques et culturels que les groupes ethniques ont le droit d’exercer en Iran et s’emploie à promouvoir l’éducation culturelle en organisant et en tenant des cours de kurde dans plusieurs villes de la région. Soma Pourmohammadi est défenseuse des droits humains et ancienne membre du conseil d’administration de l’association socioculturelle Nozhin. Les responsables et les membres de Nozhin sont persécutés à cause de leur engagement pour la promotion des droits sociaux et culturels des communautés ethniques de la province du Kurdistan en Iran.
En février 2021, Zahra Mohammadi, directrice de Nozhin, a été condamnée à cinq années de prison par la branche 4 de la cour d’appel de la province du Kurdistan. Auparavant, en juillet 2020, elle a été condamnée à dix ans de prison par la branche 1 du tribunal révolutionnaire islamique de Sanandaj pour « formation de groupes et d’associations dans l’intention de perturber la sécurité nationale ».
Le 13 mai 2024, Soma Pourmohammadi a fait appel d’une condamnation à dix ans de prison prononcée le 16 avril 2024 par la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Sanandaj. Le 21 avril 2024, Soma Pourmohammadi a été informée de sa condamnation à dix ans de prison à Dizel Abad pour « formation de groupes et d’associations dans l’intention de perturber la sécurité nationale » en raison de ses activités pacifiques de promotion des droits socioculturels par l’intermédiaire de l’association Nozhin. Soma Pourmohammadi a été membre du conseil d’administration de Nozhin à plusieurs reprises depuis sa création, la dernière fois lors de la pandémie de COVID-19.
Dans une autre affaire, le 4 mars 2024, la branche 106 de la cour pénale II de Sanandaj a condamné Soma Pourmohammadi à un an de prison pour « trouble de l’ordre public » en raison de sa participation aux manifestations « femme, vie, liberté » qui ont débuté en septembre 2022 après le meurtre de Mahsa [Jina] Amini détenue par la police des mœurs iranienne. La défenseuse a été arrêtée le 18 janvier 2023 alors qu’elle se trouvait au tribunal révolutionnaire de Sanandaj, où elle suivait le dossier de son mari Edris Menbari. Elle a été libérée sous caution le 13 février 2023 pour un montant de 10 milliards de rials iraniens.
Le 26 octobre 2023, la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Sanandaj a condamné les défenseur⸱ses des droits humains Serveh Pourmohammadi et Edris Manbari (la sœur et le mari de Soma Pourmohammadi) à dix ans de prison pour « formation de groupes et d’associations dans l’intention de perturber la sécurité nationale », en raison de leurs activités pacifiques visant à promouvoir les droits socioculturels par l’intermédiaire de l’association Nozhin. Les défenseur⸱ses des droits humains ont fait appel de la condamnation et attendent actuellement le verdict de la Cour d’appel révolutionnaire. Précédemment, le 12 octobre 2023, la branche 106 du tribunal pénal II de Sanandaj a condamné Edris Menbari à un an de prison à Dizel Abad et à quarante coups de fouet pour « trouble de l’ordre public » après sa participation aux manifestations « Femme, vie, liberté ». La seule audience du tribunal, convoquée en l’absence du défenseur des droits de l’homme et de son avocat, a eu lieu le 1er octobre 2023. Edris Menbari a été arrêté le 18 décembre 2022, lors d’une perquisition de son domicile où ses appareils électroniques ont été saisis. Il a été libéré sous caution le 29 janvier 2023 pour un montant de 10 milliards de rials iraniens. Ce jour là, la défenseuse Serveh Mohammadi a été arrêtée au tribunal révolutionnaire de Sanandaj alors qu’elle était venue s’informer sur la situation des membres de sa famille arrêtés.
Autre exemple de la persécution de l’association Nozhin, le 30 décembre 2023, le défenseur des droits humains Seivan Ebrahimi (époux de Zahra Mohammadi) a commencé à purger une peine d’un an de prison pour « trouble de l’ordre public » après avoir participé aux manifestations « femme, vie, liberté » ; la condamnation a été prononcée par la branche 106 de la Cour pénale II de Sanandaj. Le verdict incluait également 40 coups de fouet. Le 3 décembre 2023, de manière tout aussi arbitraire, la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Sanandaj a condamné Seivan Ebrahimi à dix ans de prison pour « formation de groupes et d’associations avec l’intention de perturber la sécurité nationale » à cause de ses activités pacifiques en faveur des droits humains visant à promouvoir les droits socioculturels par l’intermédiaire de l’association Nozhin. Ce verdict, qui prévoit un an de prison supplémentaire pour « activités de propagande contre l’État », est basé sur le plaidoyer du défenseur en faveur de la libération de Zahra Mohammadi. Si cette condamnation était confirmée, il devrait exécuter la peine unique la plus sévère, à savoir dix ans de prison, en vertu de l’article 134 du Code pénal islamique. Seivan Ebrahimi a été arrêté pour la première fois le 3 janvier 2023 alors qu’il suivait la situation de sa femme au tribunal révolutionnaire de Sanandaj. Il a été arrêté à son domicile le 18 janvier 2023 pour la deuxième fois, puis libéré sous caution après 27 jours de détention arbitraire.
Les membres et responsables de l’association socioculturelle Nozhin, qui ont choisi de ne communiquer qu’en kurde pour protester contre le déni de leur droit d’enseigner dans leur langue maternelle, ont fait l’objet de poursuites et d’humiliations au cours des différentes étapes de leur procès arbitraire, au terme duquel ils ont été condamnés à de longues peines de prison.
Front Line Defenders condamne le verdict rendu contre les défenseur⸱ses des droits humains Soma Pourmohammadi, Serveh Pourmohammadi, Seivan Ebrahimi et Edris Menbari, car elle pense qu’il s’agit de représailles contre leur travail pacifique et légitime pour la défense et la promotion des droits humains en Iran, et pour sensibiliser aux droits légaux et culturels que les groupes ethniques sont autorisés à exercer dans le pays selon l’article 15 de la Constitution iranienne.
Front Line Defenders demande instamment aux autorités iraniennes d’annuler immédiatement la condamnation des défenseur⸱ses des droits humains Soma Pourmohammadi, Serveh Pourmohammadi, Seivan Ebrahimi et Edris Menbari. Front Line Defenders demande également aux autorités de cesser l’acharnement judiciaire de tous les défenseur⸱ses des droits humains en Iran, de garantir leur accès à la justice sans discrimination et de garantir qu’en toutes circonstances ils puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains sans crainte de représailles et sans aucune restriction, y compris l’acharnement judiciaire.
