Rejet de l’appel de Grigory Melkonyants contre son maintien en détention provisoire

Le 27 mai 2024, le tribunal de Moscou a rejeté l’appel contre le maintien en détention provisoire du défenseur des droits humains et avocat Grigory Melkonyants. Les autorités n’ont pas fait en sorte que le défenseur soit présent en personne au tribunal ; il a assisté au procès par le biais d’un outil de vidéoconférence. Grigory Melkonyants est en détention provisoire depuis le 17 août 2023. Le chef du département d’investigation du Comité d’enquête de la Fédération de Russie accuse le défenseur d’avoir « organisé les activités d’une organisation indésirable ».

Grigory Melkonyants est défenseur des droits humains et milite pour les droits des électeurs. Il est l’un des cofondateurs de Golos, l’un des plus importants mouvements russes de défense des droits des électeurs, dont il est l’actuel coprésident. Il a reçu plusieurs prix prestigieux, dont le prix des droits humains 2020 du groupe Moscou-Helsinki. Golos, le Mouvement pour la défense des droits des électeurs, est un mouvement de défense des droits humains basé en Russie qui œuvre pour la protection des droits électoraux et à la transparence. Depuis sa création en 2000, Golos forme des observateurs électoraux, fournit une assistance juridique aux électeurs et mène des missions d’observation électorale à court et à long terme. Dans son travail, Golos est guidé par les normes électorales internationales et respecte strictement le principe de neutralité politique, qui est l’une des principales conditions d’une observation indépendante et objective des élections.

Le 27 mai 2024, le tribunal de Moscou a rejeté l’appel contre le maintien en détention provisoire de Grigory Melkonyants. L’avocat du défenseur avait fait appel de la troisième prolongation de la détention provisoire le 17 avril 2023. Le 25 mai 2024, les autorités ont transféré Grigory Melkonyants du centre de détention provisoire n° 5 au centre de détention provisoire n° 1. Son avocat, qui n’a pas pu le rencontrer avant le procès, a déclaré qu’un changement soudain et injustifié du lieu de détention est une forme connue de pression sur les détenus. Les autorités ont également fait en sorte que le défenseur ne soit pas présent en personne au tribunal lors de l’audience ; il a assisté au procès par le biais d’un outil de vidéoconférence. Grigory Melkonyants restera en détention provisoire jusqu’au 17 juillet 2023. Le défenseur des droits humains est accusé d’avoir « organisé les activités d’une organisation indésirable », une infraction pénale en vertu de la partie 3 de l’article 284.1 du Code pénal de la Fédération de Russie.

Le 18 août 2023, le tribunal du district de Basmanny à Moscou a validé l’arrestation du co-président de Golos, Grigory Melkonyants. Le défenseur a été arrêté le 17 août 2023, après que les forces de l’ordre ont effectué une série de perquisitions chez 12 personnes actuellement ou anciennement affiliées au mouvement Golos, résidant dans huit régions de Russie. Grigory Melkonyants a été l’un des défenseurs visés par des perquisitions, au cours desquelles les autorités ont saisi ses documents de voyage avant de le placer en détention provisoire. La procédure pénale reproche à Golos d’avoir coopéré avec le Réseau européen d’organisations pour l’observation des élections (ENEMO), qui a été déclaré « organisation indésirable » par le parquet général de la Fédération de Russie. Le fait d’être étiqueté comme « organisation indésirable » interdit à une organisation de mener des activités dans le pays, ce qui met un terme au travail de l’ENEMO en Russie. Grigory Melkonyants maintient son innocence, insistant sur le fait que son mouvement a cessé sa coopération avec l’ENEMO dès que les activités de l’organisation ont été restreintes en Russie.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par le maintien en détention du défenseur des droits humains Grigory Melkonyants et continue d’appeler à sa libération immédiate et inconditionnelle, car l’organisation pense qu’il est ciblé en raison de son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains. Il est tout aussi préoccupant de constater que le coprésident de Golos est visé par le cadre législatif interdisant les activités des « organisations indésirables », qui est utilisé de manière disproportionnée par les autorités russes pour cibler les défenseur⸱ses des droits humains.

Le 17 août 2023, le Comité d’enquête de la Fédération de Russie a ouvert deux procédures pénales distinctes à l’encontre des défenseur⸱ses des droits humains Grigory Melkonyants et Natalia Guseva, membres de Golos, un mouvement de défense des droits humains basé à Moscou et chargé de surveiller les élections. La police a également arrêté l’un des coordinateurs du mouvement, le défenseur des droits humains Vladimir Yegorov, qui restera en détention pendant 15 jours pour avoir prétendument « résisté à un ordre légal de la police ». Natalia Guseva a été interrogée et libérée le jour-même. Le 18 août 2023, le tribunal du district de Basmanny à Moscou a approuvé l’arrestation de Grigory Melkonyants, qui restera en détention provisoire jusqu’au 17 octobre 2023. Les enquêtes et les arrestations font suite à des perquisitions massives au domicile de 12 personnes associées au mouvement Golos.

Golos, le Mouvement pour la défense des droits des électeurs, est un mouvement de défense des droits humains basé en Russie qui œuvre pour la protection des droits électoraux et à la transparence en Russie. Depuis sa création en 2000, Golos forme des observateurs électoraux, fournit une assistance juridique aux électeurs et mène des missions d’observation électorale à court et à long terme. Dans son travail, Golos est guidé par les normes électorales internationales et respecte strictement le principe de neutralité politique, qui est l’une des principales conditions d’une observation indépendante et objective des élections.

Le 18 août 2023, le tribunal du district de Basmanny à Moscou a approuvé l’arrestation du co-président de Golos, le défenseur des droits humains et avocat Grigory Melkonyants pour une durée de deux mois, jusqu’au 17 octobre 2023. Cette décision fait suite à une perquisition de son appartement le 17 août 2023, au cours de laquelle les autorités ont saisi ses documents de voyage. Le défenseur est considéré comme un suspect dans une affaire pénale liée à « l’organisation des activités d’une organisation indésirable », qui est traitée par le chef du département d’investigation du Comité d’enquête de la Fédération de Russie.

Le 17 août 2023, les forces de l’ordre ont effectué une série de perquisitions chez 12 personnes, actuellement ou anciennement affiliées au mouvement Golos, résidant dans huit régions de Russie. Après la perquisition de son appartement, les autorités ont accusé la présidente de la branche de Chelyabinsk, la défenseuse des droits humains Natalia Guseva, de « discréditer les forces armées de la Fédération de Russie », une infraction pénale en vertu de l’article 207.3, partie 1, du Code pénal russe. Golos estime que les accusations de « discrédit » portées contre elle visent à entraver le travail du mouvement. Au cours de l’interrogatoire, elle a également été interrogée sur les activités du mouvement. Le même jour, les forces de l’ordre ont également arrêté l’un des coordinateurs du mouvement basé à Moscou, le défenseur des droits humains Vladimir Yegorov. Il restera détenu pendant 15 jours pour avoir prétendument « résisté à un ordre légal de la police » en vertu de l’article 19.3 du Code des infractions administratives.

À Moscou, la police a perquisitionné les maisons des défenseurs des droits humains Vladimir Zhilikin, Grigory Melkonyants et Vladimir Yegorov. À Saint-Pétersbourg, les autorités ont perquisitionné l’appartement de la défenseuse des droits humains Polina Kostyleva, coordinatrice locale du mouvement Golos. À Chelyabinsk, ils ont perquisitionné le domicile de Natalia Guseva, défenseuse des droits humains et présidente de la branche régionale de Golos, ainsi que celui d’Ildar Baimuratov, ancien observateur des élections et militant civique. À Ryazan, ils ont ciblé la coordinatrice de Golos et défenseuse des droits humains Sofia Ivanova. À Voronezh, des perquisitions ont été menées chez Vladislav Khodakovskiy, défenseur des droits humains et coordinateur de Golos, et Pavel Sychev, ancien observateur électoral et militant politique. À Kirov, la police a perquisitionné l’appartement d’un membre du conseil d’administration de Golos, le défenseur des droits humains Denis Shadrin, et de sa collègue Polina Kuskova. À Velikii Novgorod, les autorités ont perquisitionné l’appartement de l’ancienne représentante de Golos, Ksenia Cherepanova, qui est maintenant membre de l’un des partis politiques d’opposition russes, Yabloko.

Les forces de l’ordre ont employé la violence physique à l’encontre de Vladimir Zhilikin, qui a été frappé à la tête et a dû se rendre aux urgences. Après sa visite aux urgences, il a été conduit au commissariat de police pour y être interrogé, puis relâché le jour-même. Denis Shadrin et Polina Kuskova, représentants de Golos à Kirov, ont été conduits à la section locale du Centre de lutte contre l’extrémisme (Centre E) et libérés dans la soirée. Ils ont tous été interrogés à propos du travail de Golos et d’ENEMO.

La plupart des raids auraient été validés par le comité d’enquête de la Fédération de Russie, qui enquêtait sur des allégations d’« organisation des activités d’une organisation indésirable », une infraction pénale prévue par l’article 284.1, partie 3, du Code pénal de la Fédération de Russie. Alors que les autorités russes n’ont jamais officiellement inscrit Golos sur la liste des « organisations indésirables », le parquet général a inscrit en 2021 le Réseau européen des organisations de surveillance électorale (ENEMO) sur cette liste. Golos était membre de l’ENEMO et, bien que le mouvement se soit retiré de l’ENEMO dès que le réseau a été classé comme indésirable, les autorités russes continuent néanmoins de cibler Golos et ses membres dans le cadre de la législation sur les « organisations indésirables », ainsi que par d’autres moyens. Tout au long des perquisitions, la police a saisi divers équipements personnels et documents liés au travail de Golos et a posé de nombreuses questions sur le travail de Golos. Ils ont également posé des questions sur ENEMO, semblant assimiler les deux organisations.

L’attaque orchestrée contre Golos et ses membres intervient quelques mois seulement avant le début de la campagne électorale pour les prochains cycles électoraux russes, dont les élections présidentielles. Dans une lettre transmise par son avocat, Grigory Melkonyants a déclaré que Golos subissait traditionnellement une pression croissante de la part des autorités de l’État pendant les périodes électorales. Ces pressions comprennent des poursuites pénales et administratives à l’encontre des membres, des menaces et des campagnes de diffamation, ainsi que l’inscription du mouvement sur la liste des agents de l’étranger.

Front Line Defenders est vivement préoccupée par l’attaque systémique contre les membres actuels et anciens du mouvement de défense des droits humains Golos et condamne l’arrestation de trois défenseur⸱ses des droits humains associés au mouvement sur la base d’accusations criminelles et administratives. De même, le ciblage de Golos par le biais du cadre législatif interdisant les activités des « organisations indésirables », utilisé de manière disproportionnée par les autorités russes pour cibler les défenseur⸱ses des droits humains en raison de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains, est tout aussi préoccupant. Front Line Defenders pense que cette action contre Golos vise à intimider et à délégitimer le travail de l’organisation pour la bonne gouvernance et des pratiques électorales équitables.